Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions règlent la vente de prestations et de produits par Culture Glisse Toulouse (« Culture Glisse »), dont l’identité figure dans les Mentions légales, à des consommateurs via le site cultureglisse-toulouse.fr :

  • les cours à l’année de skateboard et de trottinette ;
  • les stages (vacances scolaires et périodes spéciales) ;
  • les produits de la boutique (t-shirts, packs, accessoires).

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de payer.

2. Réservation et inscription

Les inscriptions se font en ligne via les formulaires du site. Elles ne sont définitives qu’après paiement complet (ou du premier versement si un paiement en plusieurs fois est proposé) et réception d’un email de confirmation. Les places sont limitées : les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

Le participant doit avoir l’âge minimum et le niveau indiqués sur la fiche de l’activité (à titre d’exemple : 6 ans.

Pour un participant mineur, l’inscription est faite par son représentant légal, qui garantit l’exactitude des informations fournies.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Culture Glisse n’a pas accès aux numéros de carte bancaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.

4. Cours à l'année

  • Calendrier : les cours ont lieu les jours, horaires et lieux indiqués lors de l’inscription, hors vacances scolaires.
  • Annulation d’une séance par Culture Glisse (absence de l’encadrant, météo, force majeure) : la séance est rattrapée à une autre date.
  • Absence du participant : les séances manquées ne sont ni rattrapées ni remboursées.
  • Reconduction : l’inscription ne se renouvelle pas automatiquement.
  • Droit de rétractation : par prudence, le client dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter sans motif, en envoyant sa décision à cultureglissetoulouse@gmail.com (modèle de formulaire en fin de document). S’il demande à commencer les cours avant la fin de ce délai, il paiera les séances déjà effectuées au prorata, le reste lui étant remboursé.

5. Stages

  • Les dates, lieux, horaires, niveaux et tarifs de chaque stage sont ceux de sa fiche au moment de la réservation.
  • Les groupes sont limités à 6 participants. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint : 2, Culture Glisse peut annuler le stage et rembourse alors l’intégralité des sommes versées.
  • Météo : les stages se déroulent en extérieur. En cas d’intempéries empêchant l’activité en sécurité, la séance est reportée ou des solutions de repli sont proposées.
  • Absence ou annulation par le client : Aucun remboursement, possibilité de faire un avoir en cas de force majeure ou raison médicale justifiée.
  • Pas de droit de rétractation : conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est informé avant de payer.

6. Boutique (produits)

  • Commande : elle est validée après paiement et email de confirmation. Les photos sont non contractuelles, notamment pour les couleurs. Dans les packs (par ex. « Pack du rider »), le client choisit les modèles et tailles proposés lors de la commande ; ils ne sont pas modifiables après validation, sauf accord de Culture Glisse.
  • Livraison / retrait : Remise en main propre uniquement.
  • Droit de rétractation : pour les produits, le client peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours après réception, en envoyant sa décision à cultureglissetoulouse@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client, dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision, et peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur retour.
  • Garanties légales : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais.

7. Équipement, santé et sécurité

Le port du casque et des genouillères est obligatoire. Le client déclare que le participant est apte à la pratique du skateboard ou de la trottinette.

En cas de contre-indication médicale, un certificat médical doit être fourni.

Culture Glisse peut exclure un participant dont le comportement met en danger lui-même ou autrui, sans remboursement.

8. Responsabilité et assurance

Culture Glisse est assurée en responsabilité civile (voir Mentions légales). Elle est responsable des dommages causés dans le cadre de ses obligations dans les conditions du droit commun. Les participants restent responsables de leur matériel personnel.

9. Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités pour la communication de Culture Glisse (site, réseaux sociaux). Elles ne sont utilisées qu’avec l’accord exprès du participant ou, pour un mineur, de son représentant légal, recueilli par une case distincte et facultative du formulaire d’inscription. Cet accord peut être retiré à tout moment par email ; les contenus concernés sont alors retirés des supports futurs.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et modification

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Culture Glisse peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les cas où ce droit existe.)

À l’attention de Culture Glisse Toulouse,

675 Avenue de la Gimone,
82500 Beaumont-de-Lomagne,
cultureglissetoulouse@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [la prestation / le produit] commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur : […] – Adresse : […] – Date : […] – Signature (uniquement en cas de formulaire papier).